Le décret du 18 mars 2022 définit les modalités de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) il entrera en vigueur le 31 mars 2022.

Consulter le décret du 18 mars 2022.

Le document unique d'évaluation des risques, auquel est accolé, à compter du 31 mars 2022, le terme « professionnels », doit toujours être mis à jour annuellement.

Toutefois la loi du 22 mars 2012 précisait qu’une mise à jour du document unique d’évaluation des risques pouvait être réalisée de façon moins fréquente qu’annuellement dans les entreprises de moins de onze salariés. Le décret du 18 mars 2022 est le texte d’application de cette disposition.

L’employeur doit également mettre à jour le document unique dès qu’il « recueille » une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques. Cette information n’a plus à être liée spécifiquement à une unité de travail, elle peut être liée à tout l’établissement.